Conditions Générales de Vente (CGV)

Ecole Vie Nature — ecole-vie-nature.com · Date de mise à jour : 11/11/2025

1. Présentation de l’entreprise

Raison sociale : ECOLE VIE NATURE
Forme juridique : Association Loi 1901
Adresse du siège : Le Clos du Fresne 22410 Plourhan
N° d'association : W224002135
Le lieu du siège social n'est pas le lieu de stage
Contact : [email protected] · 06.27.43.54.93

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par Ecole Vie Nature de prestations de formation, stages et activités de plein air (survie, bushcraft, etc.) proposées sur le site ecole-vie-nature.com.

3. Public visé et acceptation des CGV

Les prestations sont ouvertes aux personnes majeures et aux mineurs accompagnés d’une autorisation parentale lorsque cela est précisé. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Informations précontractuelles et contenu des prestations

Avant la conclusion du contrat, le client est informé des caractéristiques essentielles de la prestation (programme, durée, niveau requis, matériel à prévoir, prix, lieu, dates). Ces informations figurent sur la fiche produit correspondante sur le site.

5. Prix et conditions de règlement

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire. Le paiement peut être intégral à la réservation ou s’opérer en deux temps (arrhe + solde) selon l’offre.

 Montant des arrhes : 40% · Délai de paiement du solde : Au plus tard le jour du stage 

6. Réservation et confirmation

La réservation est confirmée dès réception du paiement (arrhes ou prix total selon conditions). Une confirmation et un ordre d’inscription sont envoyés par e-mail. Le client doit vérifier l’exactitude des informations et signaler toute erreur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours et aux prestations dont l’exécution commence avec l’accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les modalités d’annulation et de remboursement spécifiques sont définies ci‑dessous.

8. Annulation / Report par le client

Politique d’annulation par défaut :

Délai avant la date	Conséquence
> 30 jours	Avoir
Entre 30 et 15 jours	Avoir partiel
< 15 jours	Montant intégralement dû (sauf cas de force majeure ou assurance)

9. Annulation / Report par l’organisateur

Si l’organisateur annule (insuffisance d’inscrits, conditions météorologiques rendant la prestation dangereuse, cas de force majeure), le client pourra opter pour un report sans frais. L’organisateur n’est pas responsable des frais annexes (transport, hébergement) sauf faute lourde prouvée.

10. Conditions et sécurité des participants

Le participant doit informer l’organisateur de toute condition médicale ou contre‑indication. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité et les directives du moniteur. L’organisateur peut exclure un participant présentant un risque pour lui-même ou les autres, sans remboursement.

11. Assurance

Il est recommandé aux participants de souscrire une assurance individuelle couvrant les accidents et les activités de plein air. L’organisateur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’activité.

12. Responsabilité

La responsabilité de l’organisateur est limitée et engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution du contrat. L’organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de revenus ou préjudices immatériels.

13. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, photos, vidéos, programmes et éléments mis en ligne sont la propriété d’Ecole Vie Nature. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

14. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées lors des inscriptions (nom, email, téléphone, informations médicales si fournies) sont traitées pour la gestion des prestations et la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez : [email protected].

15. Force majeure

Les obligations des parties sont suspendues en cas d’événement constitutif de force majeure (intempéries extrêmes, pandémie, décision administrative, etc.). Dans ce cas, les parties conviendront d’un report.

16. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut contacter le service client à [email protected]. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

17. Preuves et conservation

Les registres informatiques conservés par Ecole Vie Nature dans des conditions raisonnables sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre les parties.

18. Acceptation

La validation d’une inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.